DISCRIMINATION RACIALE ET AUTRES INFRACTIONS

Qu'est-ce que le racisme ?

Le racisme est une idéologie qui affirme la supériorité d'un groupe racial sur les autres, en préconisant leur séparation à l'intérieur d'un pays et un système discriminatoire. Il repose sur la théorie erronée de "races" biologiques différentes au sein de l'espèce humaine. Les discriminations raciales sont le résultat de cette idéologie.

Qu'est-ce qu'une discrimination raciale ?

La discrimination raciale est une atteinte au principe d'égalité, suivant lequel "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" (Art. 1 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789). Constitue une discrimination raciale toute disctinction opérée à raison de l'origine, ou de l'appartenance ou non appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une "race", ou une religion déterminée. La discrimination raciale est inspirée par un état d'esprit purement ségrégationniste en raison de la "race".

Quelles sont les infractions liées à la discrimination raciale ?

Elles sont entendues dans un sens large : il y a discrimination raciale lorsqu'une personne est traitée différamment en raison de son appartenance ou de sa non appartenance à une ethnie, une nation, une "race" ou une religion.
  

  
LES DISCRIMINATIONS RACIALES :

  
- Le refus de fournir un bien ou un service ou leur subordination à des conditions tenant à la "race" : Toute personne qui fournit ou offre de fournir un bien ou un service ne peut refuser ses prestations en raison de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une "race" ou une religion d'un étranger. Subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à des conditions tenant à la "race".

  
- Le refus d'embaucher en raison de la "race". Sanctionner ou licencier ou subordonner une offre d'emploi à des critères tenant à la "race".

  
- Entraver l'exercice normal d'une activité économique, en refusant de traiter avec certaines entreprises en raison de la "race" ou de la nationalité du partenaire économique.

- Discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public : Refuser à un étranger le bénéfice d'un droit qui lui est accordé par la loi, en raison de sa "race", nationalité, religion. Exemples : refuser l'inscription d'un enfant étranger dans une école, mettre les étrangers à la fin d'une liste d'attente administrative, etc...

PROVOCATION A LA DICRIMINATION RACIALE / INCITATION A LA HAINE OU A LA VIOLENCE RACIALE :

  
- La provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence raciale : des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions. Des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblêmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendu ou distribué, mis en vente ou exposé dans des lieux publics ou réunions publiques. Autres exemples : affiches exposées au regard du public, tout moyen de communication audiovisuelle. La provocation peut-être non-publique lorsqu'elle n'est pas tenue dans une réunion ou lieu publics
exemples : provocation par le biais d'un courrier personnel ou au cours d'une conversation...
  
Les images forcées, les termes déplaisants et les critiques suffisent rarement à eux seuls à constituer une provocation au sens légal. Il n'y a pas provocation en cas de formules trop générales, imprécises ou équivoques ; exemples : accuser les immigrés d'abuser des congés pour maladie, polémique entre politiciens...mais ces propos ne doivent pas conduire à la haine ou à la violence. il faut la volonté ou la conscience de provoquer la haine ou la discrimination

LA DIFFAMATION RACIALE :

  
La diffamation raciale a pour objet de porter atteinte à l'honneur d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de la "race", la religion, l'appartenance ethnique ou nationale. Il est par exemple diffamatoire de dire que les juifs ont inventé ou exagéré l'holocauste dont ils ont été victimes au cours de la seconde guerre mondiale, ou encore d'imputer l'augmentation de la délinquance aux arabes... Le diffamateur est présumé de mauvaise foi. Il a tenu des propos inexacts pour porter atteinte à l'honneur en sachant qu'ils étaient faux. La diffamation peut être publique (discours, réunions publiques, journaux...) ou non publique.
  
L'INJURE RACIALE :

  
L'injure, contrairement à la diffamation, ne porte pas sur un fait précis dont on peut prouver qu'il est vrai ou faux
il n'est pas nécessaire que l'injure porte atteinte à l'honneur. il s'agit d'un terme méprisant, d'une insulte. L'injure peut être publique ou non publique.

SANCTIONS ET ACTIONS EN JUSTICE :

L'auteur d'une discrimination raciale encourt une peine de prison de 2 ans maximum et/ou une amende de 30 000 euros maximum, plus des peines complémentaires (privation de droits, affichage de la décision...). Vous devez porter plainte dans les 3 années qui suivent la discrimination ; après, votre plainte sera rejetée. Vous devez agir devant le tribunal correctionnel du lieu de la discrimination. Vous pouvez vous faire aider d'un avocat. Toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits et qui a pour but dans ses statuts de lutter contre les discriminations ou d'assister les victimes peut également déposer plainte et se constituer partie civile.

La provocation publique est sanctionnée par un an de prison maximum et/ou 50 000 euros d'amende maximum, plus des peines complémentaires (interdiction d'exercer un emploi, publication de la décision, etc...). La provocation non publique est sanctionnée par une amende de 1 500 euros maximum, plus des peines complémentaires. Vous devez porter plainte dans les 3 mois suivant les faits ou leur diffusion au public. Toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits et qui a pour but dans ses statuts de lutter contre les discriminations ou d'assister les victimes peut également déposer plainte et se constituer partie civile.

Concernant la diffamation : s'il s'agit d'une diffamation publique, son auteur peut être condamné à 1 an de prison maximum et/ou 50 000 euros d'amende maximum. Si c'est une diffamation non publique, son auteur peut être condamné à une amende de 1 000 euros maximum. Vous devez porter plainte dans les 3 mois suivant les faits ou leur diffusion au public. Toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits et qui a pour but dans ses statuts de lutter contre les discriminations ou d'assister les victimes peut également déposer plainte et se constituer partie civile.
  
Concernant l'injure : s'il s'agit d'une injure publique, son auteur peut être condamné à 6 mois de prison maximum et/ou 25 000 eurosd'amende maximum. si l'injure est non publique, son auteur peut être condamné à une amende de 1 000 euros maximum. Vous devez porter plainte dans les 3 mois suivant les faits ou leur diffusion au public. Toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits et qui a pour but dans ses statuts de lutter contre les discriminations ou d'assister les victimes peut également déposer plainte et se constituer partie civile.

Discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public : L'auteur de cette infraction peut être condamné à 3 ans de prison maximum et/ou 50 000 euros d'amende. Vous devez agir dans les 3 ans suivant l'infraction.Toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits et qui a pour but dans ses statuts de lutter contre les discriminations ou d'assister les victimes peut également déposer plainte et se constituer partie civile.

Sources : Wikipédia